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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Préambule

HOPI, 10 rue du Colisée 75008 Paris, au capital de 200 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 497 933 408, dont le siège social est situé 10 rue du Colisée 75008 Paris, représentée par Madame Marion BRIGNOL en sa qualité de Présidente (ci-après « HOPI »), exploite le site internet accessible à l’adresse suivante https://hopi.family/ (ci-après le « Site »).

HOPI est une société spécialisée dans l’offre de cadeaux de naissance originaux par l’intermédiaire de son Site. Dans ce contexte, HOPI propose sur son Site des formules cadeaux permettant aux clients de choisir des prestations de services, dispensées par des partenaires, à offrir sur la thématique du bien-être des jeunes mamans postérieurement à leur accouchement.

1. Définitions

Les termes ci-après définis auront la définition suivante :

Acheteur : désigne toute personne physique agissant à titre non professionnel achetant une Formule Cadeaux ou un Cadeau à l’unité sur le Site. L’Acheteur est un consommateur au sens du code de la consommation.

Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice finale de la Formule Cadeaux ou du Cadeau à l’unité bénéficiant des Services. Le Bénéficiaire est un consommateur au sens du code de la consommation.

Bon Cadeaux : désigne la carte cadeaux adressée au Bénéficiaire, lui indiquant la Formule Cadeaux ou le Cadeau à l’unité offert par l’Acheteur.

Cadeaux à l’unité : désignent les offres de Services que l’Acheteur peut acquérir à l’unité, en dehors de toute Formule Cadeaux, commercialisées par HOPI sur le Site et dispensées par les Partenaires.

CGUV : désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

Données personnelles : désignent l’ensemble des données à caractère personnel fourni par l’Utilisateur et permettant de l’identifier ou de le rendre identifiable, en ce inclus les informations communiquées par l’Utilisateur lors de l’achat d’une Formule Cadeaux ou d’un Cadeau à l’unité, lors de l’utilisation d’un Service, ou résultant de son utilisation du Site, et dont les conditions de traitement sont définies au sein de la politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante https://hopi.family/politique-de-confidentialite/.

Formules Cadeaux : désignent les offres de Services groupés, commercialisées sur le Site par HOPI et dispensées par les Partenaires.

Partenaires : désignent les personnes physiques ou morales agissant à titre professionnel dispensant les Services commercialisés par HOPI sur le Site et ayant conclu un contrat de partenariat.

Parties : désignent ensemble HOPI et les Utilisateurs.

Services : désignent les prestations réalisées par les Partenaires auprès des Bénéficiaires et commercialisées par HOPI dans le cadre des Formules Cadeaux et des Cadeaux à l’unité.

Utilisateur : désigne toute personne physique agissant à titre non professionnel accédant ou utilisant le Site, en ce compris notamment les Acheteurs et les Bénéficiaires. L’Utilisateur est un consommateur au sens du code de la consommation.

2. Objet

Les présentes CGUV s’appliquent entre HOPI et les Utilisateurs.

Les présentes CGUV ont pour objet de régir :

  1. Les conditions d’accès et d’utilisation du Site par les Utilisateurs ;
  2. Les conditions et modalités de vente et d’achat des Formules Cadeaux et des Cadeaux à l’unité par les Acheteurs ;
  3. Les conditions d’utilisation des Services par les Bénéficiaires.

3. Acceptation, durée et modification des CGUV

3.1.

Dès lors que l’Utilisateur coche la case « J’ai lu et j’accepte les CGUV et les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et j’y adhère sans réserve https://hopi.family/cgvu/ », préalablement à l’achat d’une Formule Cadeaux/Cadeau à l’unité ou à la réservation d’un Service, l’Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepter, sans restriction ni réserve les présentes CGUV.

L’Utilisateur comprend que s’il n’accepte pas les CGUV, il ne pourra pas acheter de Formule Cadeaux/Cadeaux à l’unité, ni utiliser de Bon Cadeaux.

3.2.

Les présentes CGUV sont applicables pendant toute la durée de l’utilisation du Site et/ou de validité du Bon Cadeaux et/ou de l’utilisation des Services par l’Utilisateur.

3.3.

HOPI se réserve la faculté de modifier les présentes CGUV à tout moment, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique.

HOPI en informera l’Utilisateur par tout moyen et, au minimum, quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur, afin que ces derniers puissent accepter les nouvelles CGUV en cochant la case prévue à cet effet.

Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGUV accessibles à l’adresse suivante : https://hopi.family/cgvu/.

La version des CGUV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.

 

4. Achat des Formules Cadeaux/Cadeaux à l’unité

 

4.1 Offres de Formules Cadeaux

HOPI propose 3 (trois) offres de Formules Cadeaux composées de plusieurs Services :

  • Formule 1 « Coup de Pouce » composée :
    • d’un soin bien-être (massage, coiffure, resserrage du bassin, soin énergétique, etc.) ;
    • d’un atelier périnatal  (portage, massage bébé, langue des signes, yoga post natal, etc.) ;
  • Formule 2 « Accompagnement maternité » composée :
    • d’un soin bien-être (massage, coiffure, resserrage du bassin, soin énergétique, etc.) ;
    • d’un atelier périnatal  (portage, massage bébé, langue des signes, yoga post natal, etc.)  ;
    • d’un service d’aide à domicile (ménage d’une durée de 3 (trois) heures, livraison de repas pour 3 (trois)) ;
  • Formue personnalisée, permettant à l’Acheteur de créer une Formule Cadeaux sur mesure avec un ou plusieurs Services suivants, à savoir :
    • Ateliers (yoga post-natal, couches lavables, massages bébé, langue des signes, portage) ;
    • Aides à domicile (ménage, livraison repas)
    • Soins (massage, resserrage bassin, coiffure, soin énergétique) ;
    • Prestation avec un spécialiste (sophrologue, doula, diététicienne, conseillère en lactation).

Chaque Formule Cadeaux correspond à un prix forfaitaire distinct.

Les Services inclus dans chaque Formule Cadeaux sont dispensés par les Partenaires d’HOPI.

 

4.2 Offre de Cadeaux à l’unité

L’Acheteur peut également choisir d’acquérir un ou plusieurs Cadeaux à l’unité, en dehors de toute Formule Cadeaux, à savoir notamment :

  • Soins (massage, resserrage bassin, coiffure, soin énergétique, etc.) ;
  • Ateliers (yoga post-natal, massage bébé, portage, langue des signes, etc.) ;
  • Aides à domicile (ménage, livraison de repas, etc.) ;
  • Prestation avec un spécialiste (sophrologue, doula, diététicienne, conseillère en lactation).

Dans cette hypothèse, le prix affiché correspond au prix forfaitaire d’un Cadeau.

Les Services proposés sont dispensés par les Partenaires d’HOPI.

 

4.3 Sélection des Formules Cadeaux/Cadeaux à l’unité par l’Acheteur

Afin de réaliser une commande, l’Acheteur sélectionne la Formule Cadeaux/Cadeaux à l’unité commercialisé(e) sur le Site qu’il souhaite acheter.

À la suite de cette sélection, l’Acheteur sera redirigé vers une nouvelle page affichant un récapitulatif de la commande détaillant la Formule Cadeaux ou le Cadeaux à l’unité sélectionné et son prix d’achat.

Pour finaliser l’achat, l’Acheteur est ensuite invité à cliquer sur l’onglet « Voir le panier » puis « Valider la commande » et devra ensuite fournir les informations nécessaires au paiement (adresse email ; informations sur la carte bancaire utilisée ; nom du titulaire de la carte ; adresse de facturation ; téléphone –facultatif-).

L’Acheteur est enfin invité à suivre les instructions du prestataire de paiement, dans les conditions et modalités de paiement définies ci-après.

L’achat ne sera considéré comme ferme et définitif, qu’une fois celui-ci confirmé par HOPI auprès de l’Acheteur par l’envoi d’un email à l’adresse email qu’il aura préalablement renseignée.

 

4.4.Modalités financières

4.4.1 Prix

Les prix des Formules Cadeaux/Cadeaux à l’unité est le montant indiqué à l’Acheteur sur le Site au moment de l’achat, en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le prix et les modalités de paiement d’une Formule Cadeaux/Cadeaux à l’unité peuvent être modifiés par HOPI. Toute augmentation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ou toute nouvelle taxe applicable aux Formules Cadeaux/ Cadeaux à l’unité, aux Services et/ou à HOPI pourra également être répercutée sur le prix des Formules Cadeaux /Cadeaux à l’unité.

Néanmoins, les prix applicables aux Formules Cadeaux/ Cadeaux à l’unité sont ceux figurant sur le Site lors de l’achat par l’Acheteur. Ainsi, pour toute commande de Formule Cadeaux/ Cadeaux à l’unité acceptée par HOPI, cette dernière garantit le prix pratiqué à la date de l’achat.

 

4.4.2 Paiement

(i) Paiement par Google Pay

Le paiement de la Formule Cadeaux/Cadeaux à l’unité peut être réalisé par le biais de l’application GOOGLE PAY.

L’Acheteur sera invité à suivre les étapes de paiement proposées par GOOGLE PAY.

L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement GOOGLE PAY, est régi par les conditions générales d’utilisation de ce service, accessibles à l’adresse https://support.google.com/pay/answer/7020860?hl=fr lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGUV.

En acceptant les présentes CGUV, l’Acheteur accepte également d’être lié aux conditions générales d’utilisation GOOGLE PAY, accessibles à l’adresse susvisée.

(ii) Paiement via STRIPE

Le paiement de la Formule Cadeaux/Cadeaux à l’unité peut s’effectuer au moyen d’une carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée STRIPE, prestataire de paiement d’HOPI, ce que l’Acheteur reconnaît et accepte expressément.

L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement STRIPE, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, accessibles à l’adresse https://stripe.com/fr/legal#translation  lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGUV.

En acceptant les présentes CGUV, l’Acheteur accepte également d’être lié aux conditions générales d’utilisation STRIPE, accessibles à l’adresse susvisée.

En tout état de cause, l’Acheteur est informé qu’HOPI n’intervient pas dans l’utilisation du service du prestataire de paiement.

HOPI ne conserve aucune coordonnée bancaire de l’Acheteur. HOPI ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de STRIPE ou GOOGLE PAY.

HOPI rappelle à l’Acheteur qu’elle n’a aucun contrôle ou accès au moyen de paiement de l’Acheteur, et la responsabilité d’HOPI ne pourra être retenue en cas de tout surcoût, problème rencontré par l’Acheteur ou tout dommage subi par ce dernier et lié audit moyen de paiement.

 

4.5 Droit de rétractation de l’Acheteur

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lAcheteur bénéficiera pour l’achat des Formules Cadeaux, dun délai de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d’achat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

LAcheteur pourra exercer son droit de rétraction en adressant le formulaire de rétractation accessible à l’adresse suivante [lien vers le formulaire type] complété, à HOPI :

  • Par email à l’adresse : contact@hopi.family ;
  • Par lettre recommandé avec accusé de réception à l’adresse : HOPI, 10 rue du Colisée, 75008 Paris.

Une fois la demande de rétractation réceptionnée par HOPI, cette dernière accusera réception sans délai par email.

Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle lAcheteur aura informé HOPI de sa décision de se rétracter.

Le remboursement se fera (sans frais pour lAcheteur) selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès et préalable de lAcheteur pour un autre moyen de remboursement.

Après usage de son droit de rétraction par lAcheteur, la Formule Cadeaux ou le Cadeau à l’unité ne pourra plus être utilisé(e).

 

5. Utilisation de la Formule Cadeaux/Cadeau à l’unité par le Bénéficiaire

 

5.1 Réception des Bons Cadeaux

Une fois la Formule Cadeaux ou le Cadeau à l’unité acheté(e) par l’Acheteur, un Bon Cadeaux sera envoyé à l’Acheteur par email au Format PDF, et récapitulant les Services couverts. Il appartient à l’Acheteur d’adresser le Bon Cadeau au Bénéficiaire.

 

5.2 Activation et utilisation des Bons Cadeaux

L’email intégrant le Bon Cadeaux comprend un lien de redirection permettant d’activer ledit Bon Cadeaux.

Pour bénéficier du Bon Cadeaux, le Bénéficiaire est invité à se rendre sur le Site et à cliquer sur l’onglet « J’ai reçu un cadeau » afin de réserver un Service avec un Prestataire.

Le Bénéficiaire devra renseigner le numéro d’identification unique ou scanné le QR Code communiqué par HOPI par email.

Le Bénéficiaire devra remplir un formulaire pour indiquer son choix de Service parmi ceux proposés sur le Site. A ce moment, le Bénéficiaire recevra par mail les détails des Services, à savoir :

  • La nature du Service ;
  • Le lieu d’exécution du Service par le Partenaire ;
  • Une fiche descriptive du Partenaire.

Pour réserver le Service, le Bénéficiaire devra contacter le prestataire pour choisir le créneau de son choix.

Un email de confirmation de rendez-vous sera envoyé au Bénéficiaire récapitulant les informations nécessaires sur le Service choisi.

Le Bénéficiaire est informé que les Partenaires sont responsables des Services qu’ils dispensent, la responsabilité d’HOPI ne pouvant être engagée de ce fait.

HOPI ne fournit aucune garantie expresse ou implicite relative à la compatibilité des Services aux besoins ou attentes des Bénéficiaires. Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par le Bénéficiaire de la part d’un Partenaire lors d’un Service ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les présentes CGUV.

HOPI ne pourra pas engager sa responsabilité au titre du comportement des Partenaires, qui agissent pour leur propre compte et sous leur entière et unique responsabilité.

Il est entendu que la mise en relation entre le Partenaire intervenant dans le cadre du Service et le Bénéficiaire peut déboucher ultérieurement sur d’autres prestations de services.  Le Partenaire pourra ainsi traiter directement avec l’Utilisateur conformément aux usages de la profession, sans qu’HOPI ne soit à aucun moment impliquée dans cette relation.

 

5.3.Durée de validité des Bons Cadeaux

Les Bons Cadeaux ont une durée de validité de 18 (dix-huit) mois à compter de leur achat par l’Acheteur.

A compter de cette date, le Bon Cadeaux ne sera plus utilisable par le Bénéficiaire. 

 

5.4 Echange des Bons Cadeaux

Pendant sa durée de validité, le Bon Cadeaux peut être échangé par le Bénéficiaire ou l’Acheteur, en contactant directement HOPI par email à l’adresse suivante : contact@hopi.family.

Si le prix de la nouvelle Formule Cadeaux ou du nouveau Cadeau à l’unité choisi est supérieur au prix de la Formule ou du Cadeau à l’unité échangé, l’Acheteur ou le Bénéficiaire devra payer la différence, dans les conditions visées à l’article 4.3.2 des CGUV.

Si le prix est inférieur, la différence sera remboursée sous forme davoir à l’Acheteur.

 

6. Garanties et responsabilités

 

6.1 Responsabilité d’HOPI

6.1.1

HOPI offre des services visant à mettre en relation les Bénéficiaires et les Partenaires aux fins de l’exécution des Services.

HOPI agit donc en tant que simple intermédiaire entre le Bénéficiaire et le Partenaire.

6.1.2

Les Partenaires dispensant les Services sont des professionnels qualifiés agissant de manière indépendante, sans aucun lien de subordination avec HOPI. En conséquence, HOPI ne saurait être tenue pour responsable du contenu et du déroulement des Services. HOPI ne garantit ni le contenu, ni la qualité, l’exhaustivité, l’exactitude ou la conformité aux dispositions légales en vigueur des conseils prodigués ou informations communiquées par les Partenaires, qui les donnent sous leur seule, unique et entière responsabilité.

La responsabilité d’HOPI ne pourra donc aucunement être engagée, de manière directe ou indirecte, sur le fondement du non-respect des règles déontologiques ou professionnelles par les Partenaires.

6.1.3

La responsabilité d’HOPI ne pourra être retenue pour toute perte ou altération de données qui ne lui soit pas directement imputable, d’aucun dommage indirect, ou de dommage dus à un manquement par l’Utilisateur aux CGUV, de problèmes liés au matériel de l’Utilisateur, au réseau Internet, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code Civil.

Les informations fournies via le Site sont données à titre purement indicatif.

Des liens hypertextes contenus ou proposés sur le Site peuvent renvoyer vers des sites web ou d’autres sources internet. Dans la mesure où HOPI ne peut contrôler ces sites web ou ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces éléments et de leurs contenus.

6.1.4

Les Utilisateurs reconnaissent que leur utilisation du Site se fait à leurs risques et périls. Le Site leur est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.

HOPI fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’HOPI et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau, à la forte fréquentation du Site, à des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels d’HOPI.

6.1.5

La responsabilité d’HOPI ne peut être mise en cause en cas de force majeure entendue au sens des dispositions légales (article 1218 du Code civil notamment) et de la jurisprudence des tribunaux français, dans l’hypothèse de la survenance d’un événement empêchant l’utilisation du Site, ou en cas de résiliation des présentes CGUV, en application des dispositions prévues aux présentes.

 

6.2 Responsabilité des Utilisateurs

Les Utilisateurs sont entièrement responsables de l’utilisation du Site, de toutes les informations qu’ils postent sur le Site et qu’ils communiquent dans le cadre des Services.

Les Utilisateurs demeurent ainsi les seuls et uniques responsables des informations communiquées notamment aux Partenaires dans le cadre des Services, de tout prérequis qui serait nécessaire à la réalisation des Services et de l’adaptation du Service choisi à leurs besoins.

Dans le cas où un Utilisateur ne respecterait pas les présentes CGUV, l’Utilisateur reconnait qu’il est seul responsable des dommages qui en découlent à l’égard d’HOPI, des autres Utilisateurs, et des tiers.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le réseau Internet, et plus généralement tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données peut comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des virus.

Si un Utilisateur estime qu’un Service, un Partenaire, ou tout autre information n’est pas conforme ou est susceptible de porter atteinte aux présentes CGUV, aux lois et/ou à la règlementation applicable, à ses droits et/ou aux droits d’un tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et à la vie privée), l’Utilisateur devra le notifier à HOPI :

  • En envoyant un email à HOPI à l’adresse contact@hopi.family ;
  • En envoyant un courrier à HOPI à l’adresse : 10 rue du Colisée 75008 Paris

 

7. Propriété intellectuelle

7.1.

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « HOPI » ainsi que ses dérivées et déclinaisons, son logo, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et  le contenu du Site, notamment les articles publiés, sont la propriété exclusive d’HOPI.

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (articles, textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au Site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont HOPI est la seule titulaire ou détentrice des droits. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation totale ou partielle, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite d’HOPI sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

La navigation sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit des Utilisateurs. HOPI consent aux Utilisateurs un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGUV.

7.2

Le non-respect par les Utilisateurs d’une quelconque obligation visée ci-dessus sera notamment constitutif d’un manquement grave aux CGUV, pouvant donner lieu à tout recours à l’initiative d’HOPI, et notamment de toute action en contrefaçon et demande de dommages et intérêts.

 

8. Données personnelles

HOPI est amenée à collecter des Données personnelles concernant les Utilisateurs, notamment dans le cadre de l’achat des Formules Cadeaux/Cadeaux à l’unité, de l’accès aux Services par le biais du Site et par l’usage de cookies.

En application des dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification de portabilité, de suppression des Données le concernant et du droit de formuler des directives relatives au traitement de ses Données post-mortem. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les Données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Chaque Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant.

L’Utilisateur comprend et accepte que les Partenaires d’HOPI dispensant les Services et la plateforme de paiement STRIPE, auront accès aux Données personnelles communiquées par l’Utilisateur, pour les besoins de l’exécution des Services.

Pour plus d’informations concernant le traitement des Données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité d’HOPI, accessible à l’adresse URL suivante : https://hopi.family/politique-de-confidentialite/ .

 

9. Réclamations – Informations 

Toute réclamation ou demande d’informations relative aux présentes CGUV, et en particulier, à l’utilisation du Site et/ou à l’achat d’une Formule Cadeaux/Cadeau à l’unité et/ou à l’utilisation d’un Bon Cadeaux peut être adressée par email à l’adresse contact@hopi.family ou par l’intermédiaire de notre Site en se reportant à la rubrique « Contact » ou en utilisant le chat.

Pour toute difficulté relative aux paiements via STRIPE, l’Utilisateur est invité à se rapprocher du prestataire de paiement STRIPE, à l’adresse suivante : info@stripe.com.

Pour toute difficulté relative aux paiements via GOOGLE PAY, l’Utilisateur est invité à se rapprocher du prestataire GOOGLE PAY, aux adresses suivantes : https://pay.google.com/payments/unauthorizedtransactions ou https://support.google.com/pay/gethelp.

 

10. Non renonciation – intégralité

10.1

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’une défaillance ou d’un manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement. Le fait pour HOPI de ne pas se prévaloir d’une stipulation des CGUV n’emporte aucunement renonciation au bénéfice de ladite stipulation.

10.2

Les présentes CGUV expriment avec la politique de confidentialité d’HOPI, l’intégralité des obligations des Parties dans le cadre d’utilisation du Site, à l’exclusion de tout autre document ou contrat.

10.3

 Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGUV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGUV sont régies par le droit français sauf disposition impérative contraire.

A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGUV seront soumis aux tribunaux compétents.

A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.

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